JORF n°80 du 4 avril 2003

Article 1

Article 1

Pour les années 2003 et 2004, les participations diverses des collectivités locales de la région Nord - Pas-de-Calais aux moyens de fonctionnement sont rattachées par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (I. - Services communs) au chapitre et selon les modalités indiquées ci-après :


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Version 1

Pour les années 2003 et 2004, les participations diverses des collectivités locales de la région Nord - Pas-de-Calais aux moyens de fonctionnement sont rattachées par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (I. - Services communs) au chapitre et selon les modalités indiquées ci-après :