Le bureau de vote de Saint-Denis comprend un président et un secrétaire désignés par le grand chancelier de la Légion d'honneur ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
La section de vote des Loges comprend un président et un secrétaire désignés par le chef d'établissement ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
Arrêté du 21 mars 2003
Article 9
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 9
Le bureau de vote de Saint-Denis comprend un président et un secrétaire désignés par le grand chancelier de la Légion d'honneur ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
La section de vote des Loges comprend un président et un secrétaire désignés par le chef d'établissement ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance