Arrêté du 21 mars 2003

Article 9

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Article 9

Le bureau de vote de Saint-Denis comprend un président et un secrétaire désignés par le grand chancelier de la Légion d'honneur ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
La section de vote des Loges comprend un président et un secrétaire désignés par le chef d'établissement ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le bureau de vote de Saint-Denis comprend un président et un secrétaire désignés par le grand chancelier de la Légion d'honneur ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
La section de vote des Loges comprend un président et un secrétaire désignés par le chef d'établissement ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.

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