Arrêté du 21 mars 2003

Article 16

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Article 16

Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.

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Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.

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