Le bureau de vote central constate le nombre de votants à partir des listes d'émargements.
Si le nombre des votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote central procède, sans délai, au dépouillement du scrutin.
Arrêté du 21 mars 2003
Article 12
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Article 12
Le bureau de vote central constate le nombre de votants à partir des listes d'émargements.
Si le nombre des votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote central procède, sans délai, au dépouillement du scrutin.
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