Créé le 7 juin 2003
L'arrêté du 6 février 1998 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane pour certaines installations classées est abrogé.
Arrêté du 21 mars 2003
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1998-02-06
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 7 juin 2003
L'arrêté du 6 février 1998 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane pour certaines installations classées est abrogé.