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Arrêté du 21 mars 2003

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Article 6

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 février 2007

Créé le 26 mars 2003 · Abrogé le 27 février 2007

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 février 2007

En vigueur du mercredi 26 mars 2003 au lundi 26 février 2007

Source : Légifrance