Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2003, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires

Membre suppléant : M. Rossignol (Pascal), en remplacement de M. Sicard (Gilles).