Arrêté du 21 mars 2002

Article 1

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Article 1

Il est créé, au sein de l'établissement public administratif Météo-France, une commission chargée de statuer sur la validation des services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes requis par le décret du 23 décembre 1998 susvisé.

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Il est créé, au sein de l'établissement public administratif Météo-France, une commission chargée de statuer sur la validation des services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes requis par le décret du 23 décembre 1998 susvisé.

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