Arrêté du 21 mars 2002

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Président

M. Jean-Pierre Chalon, titulaire.
M. Daniel Cariolle, suppléant.

Membres
En qualité de représentant du ministre
chargé de la fonction publique

Mme Dominique Moussouni, titulaire.
M. Bernard Amat, suppléant.

En qualité de représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale

M. Gérard Gasquet, titulaire.
Mme Christiane Coutarel, suppléante.

En qualité de représentant des services

Mme Marie-France Besse.
Mme Blandine Belin.
M. Mac Veigh.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Président

M. Jean-Pierre Chalon, titulaire.
M. Daniel Cariolle, suppléant.

Membres
En qualité de représentant du ministre
chargé de la fonction publique

Mme Dominique Moussouni, titulaire.
M. Bernard Amat, suppléant.

En qualité de représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale

M. Gérard Gasquet, titulaire.
Mme Christiane Coutarel, suppléante.

En qualité de représentant des services

Mme Marie-France Besse.
Mme Blandine Belin.
M. Mac Veigh.

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