En vigueur depuis le 6 avril 2002
L'arrêté du 11 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Arrêté du 21 mars 2002
L'arrêté du 11 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
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En vigueur depuis le 6 avril 2002
L'arrêté du 11 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 6 avril 2002
Source : Légifrance