JORF n°80 du 5 avril 2002

Article 2

Article 2

L'arrêté du 11 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.