Arrêté du 21 mars 2002

Article 3

Les destinataires de ces informations sont :

  • les agents du bureau des systèmes d'information et de la statistique de la sous-direction de la coordination et des affaires générales ainsi que les agents de la mission de la communication de la direction de l'architecture et du patrimoine ;
  • les responsables de l'organisation des journées du patrimoine au sein des directions régionales des affaires culturelles du ministère de la culture et de la communication ;
  • l'agence de communication titulaire du marché annuel de prestation.

Le grand public n'est destinataire que des informations relatives aux monuments et manifestations.

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