JORF n°92 du 19 avril 2002

1° Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais

2° Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est

3° Seine et canaux annexes

4° Voies navigables de l'Est

5° Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes

6° Voies navigables du Centre

7° Voies navigables du Rhône et de la basse Saône

8° Voies navigables du Sud-Ouest


Historique des versions

Version 1

1° Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais

2° Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est

3° Seine et canaux annexes

4° Voies navigables de l'Est

5° Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes

6° Voies navigables du Centre

7° Voies navigables du Rhône et de la basse Saône

8° Voies navigables du Sud-Ouest