Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 mars 2002, la donation complémentaire de Mme Pasquier-Monduit est acceptée.
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JORF n°86 du 12 avril 2002
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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 mars 2002, la donation complémentaire de Mme Pasquier-Monduit est acceptée.