Abrogé31 mai 2005
Créé le 4 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2005
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 2002
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2005
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 31 mai 2005
En vigueur du jeudi 4 avril 2002 au lundi 30 mai 2005
Source : Légifrance