Arrêté du 21 mars 2002

Article 2

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Article 2

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 mai 2005

Créé le 4 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2005

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 mai 2005

En vigueur du jeudi 4 avril 2002 au lundi 30 mai 2005

Source : Légifrance