a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 octobre 2001,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 4 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2005
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Yves Cochet
Abrogé depuis le mardi 31 mai 2005