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Arrêté du 21 mars 2002

modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Abrogé31 mai 2005
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 octobre 2001,

a modifié les dispositions suivantes

Abrogé31 mai 2005

Créé le 4 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2005

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Yves Cochet

Abrogé depuis le mardi 31 mai 2005

En vigueur du jeudi 4 avril 2002 au lundi 30 mai 2005

Arrêté du 21 mars 2002
Article 1
Article 2