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Arrêté du 21 mars 2001

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 mars 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires), l'arrêté du 5 janvier 1979, modifié le 18 novembre 1994, octroyant l'agrément de la coopérative CAP 50 BOVINS, 50003 Saint-Lô, sous le numéro PH 79062, pour sa production bovine est abrogé.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 mars 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires), l'arrêté du 5 janvier 1979, modifié le 18 novembre 1994, octroyant l'agrément de la coopérative CAP 50 BOVINS, 50003 Saint-Lô, sous le numéro PH 79062, pour sa production bovine est abrogé.

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