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Arrêté du 21 mars 2001

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 mars 2001, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) octroyé par arrêté du 25 juin 1979, modifié le 18 novembre 1994, à la coopérative CAP 50 PORCS, 680, rue Dunant, 50000 Saint-Lô, sous le numéro PH 79 183, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production porcine, l'adresse étant ainsi modifiée : lieudit Candol, 50750 Saint-Ebremond-de-Bonfossé.

L'arrêté du 29 janvier 2001 portant retrait d'agrément de cette coopérative est retiré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 mars 2001, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) octroyé par arrêté du 25 juin 1979, modifié le 18 novembre 1994, à la coopérative CAP 50 PORCS, 680, rue Dunant, 50000 Saint-Lô, sous le numéro PH 79 183, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production porcine, l'adresse étant ainsi modifiée : lieudit Candol, 50750 Saint-Ebremond-de-Bonfossé.

L'arrêté du 29 janvier 2001 portant retrait d'agrément de cette coopérative est retiré.

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