Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 10 février 2000 (aménagement et réduction du temps de travail) conclu dans le secteur du transport aérien et concernant les personnels navigants professionnels.
Arrêté du 21 mars 2001
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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 10 février 2000 (aménagement et réduction du temps de travail) conclu dans le secteur du transport aérien et concernant les personnels navigants professionnels.
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