Arrêté du 21 mars 2001

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Art. 2. - Sont électeurs les agents de l'Etat titulaires et non titulaires en fonction au sein du centre d'enquêtes statistiques de Caen.

La qualité d'électeur s'apprécie le jour du scrutin.

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La qualité d'électeur s'apprécie le jour du scrutin.

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