JORF n°74 du 28 mars 2001

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 2 952 432 942 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 2 952 432 942 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.