Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mars 2000, M. Schwob (Bernard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué départemental de l'équipement du Bas-Rhin à compter du 17 avril 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mars 2000, M. Schwob (Bernard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué départemental de l'équipement du Bas-Rhin à compter du 17 avril 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance