JORF n°70 du 23 mars 2000

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mars 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement exercées par M. Burckel (Denis), président de section de chambre régionale des comptes, appelé à d'autres fonctions à compter du 6 janvier 2000.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mars 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement exercées par M. Burckel (Denis), président de section de chambre régionale des comptes, appelé à d'autres fonctions à compter du 6 janvier 2000.