JORF n°76 du 30 mars 2000

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet, tel qu'il résulte de l'avenant no 37 du 10 octobre 1989 et de l'avenant no 43 du 27 avril 1993, mais à l'exclusion des activités visées à l'article 2 de l'avenant no 43, les dispositions de l'avenant no 52 du 21 octobre 1999 relatif aux formations à la sécurité des conducteurs de véhicules et utilisateurs d'engins (3 annexes) à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet, tel qu'il résulte de l'avenant no 37 du 10 octobre 1989 et de l'avenant no 43 du 27 avril 1993, mais à l'exclusion des activités visées à l'article 2 de l'avenant no 43, les dispositions de l'avenant no 52 du 21 octobre 1999 relatif aux formations à la sécurité des conducteurs de véhicules et utilisateurs d'engins (3 annexes) à la convention collective susvisée.