JORF n°70 du 23 mars 2000

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 mars 2000, il est mis fin, à compter du 1er novembre 1999, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Pain (Jean-Luc), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 mars 2000, il est mis fin, à compter du 1er novembre 1999, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Pain (Jean-Luc), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.