Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 95-33 en date du 11 octobre 1995 (pour l'avenant no 22) et no 96-05 en date du 12 mars 1996 (pour l'avenant no 23), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
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