JORF n°77 du 30 mars 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont du 15 décembre 1989, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1993 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant Rémunérations du 15 décembre 1995 à la convention collective susvisée.
Le dernier alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application de l'accord national Métallurgie du 17 janvier 1991.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont du 15 décembre 1989, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1993 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant Rémunérations du 15 décembre 1995 à la convention collective susvisée.

Le dernier alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application de l'accord national Métallurgie du 17 janvier 1991.