Arrêté du 21 mars 1996

Article 4

Abrogé2 décembre 1998

Créé le 22 mars 1996

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les préfets et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 décembre 1998

En vigueur du vendredi 22 mars 1996 au mardi 1 décembre 1998