Abrogé2 décembre 1998
Créé le 22 mars 1996
Il est interdit d'introduire en France des produits d'origine animale préparés à partir de viandes bovines originaires du Royaume-Uni.
Créé le 22 mars 1996
Abrogé depuis le mercredi 2 décembre 1998
En vigueur du vendredi 22 mars 1996 au mardi 1 décembre 1998