Arrêté du 21 mars 1996

Article 2

Abrogé2 décembre 1998

Créé le 22 mars 1996

Il est interdit d'introduire en France des produits d'origine animale préparés à partir de viandes bovines originaires du Royaume-Uni.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 décembre 1998

En vigueur du vendredi 22 mars 1996 au mardi 1 décembre 1998