Périmé30 juin 1995
Créé le 14 avril 1995 · Périmé le 30 juin 1995
Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 1995
Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 avril 1995 · Périmé le 30 juin 1995
Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le vendredi 30 juin 1995
En vigueur du vendredi 14 avril 1995 au jeudi 29 juin 1995
Source : Légifrance