Arrêté du 21 mars 1995

Article 2

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Article 2

Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé30 juin 1995

Créé le 14 avril 1995 · Périmé le 30 juin 1995

Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 30 juin 1995

En vigueur du vendredi 14 avril 1995 au jeudi 29 juin 1995

Source : Légifrance