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Arrêté du 21 mars 1995

relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition « Archives des tsars, Saint-Pétersbourg, à Paris »

Abrogé30 juin 1995
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Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61,

Périmé30 juin 1995

Créé le 14 avril 1995 · Périmé le 30 juin 1995

Les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie (Archives historiques d'Etat de Russie, à Saint-Pétersbourg) à la direction des Archives de France, organisateur de l'exposition " Archives des tsars, Saint-Pétersbourg, à Paris ", sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de leur prêt à la direction des Archives de France, du 28 février 1995 au 30 juin 1995.

La liste des oeuvres concernées figure en annexe.

Périmé30 juin 1995

Créé le 14 avril 1995 · Périmé le 30 juin 1995

Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé30 juin 1995

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Archives de France,

A. ERLANDE-BRANDENBURG

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des relations

culturelles, scientifiques et techniques,

J.-D. LEVITTE

Abrogé depuis le vendredi 30 juin 1995

En vigueur du vendredi 14 avril 1995 au jeudi 29 juin 1995

Arrêté du 21 mars 1995
Article 1
Article 2
Annexes