En vigueur depuis le 16 mai 1995
Sont approuvées les modifications figurant en annexe apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
Arrêté du 21 mars 1995
Sont approuvées les modifications figurant en annexe apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
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En vigueur depuis le 16 mai 1995
Sont approuvées les modifications figurant en annexe apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
En vigueur depuis le mardi 16 mai 1995
Source : Légifrance