Arrêté du 21 mars 1995

Article 1

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Périmé1 janvier 2002

Créé le 5 avril 1995 · Périmé le 1 janvier 2002

La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 500 F et des pièces commémoratives de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1995-03-21 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du mercredi 5 avril 1995 au lundi 31 décembre 2001