JORF n°90 du 15 avril 1995

Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA), de classe D, dans la région de Bordeaux (Gironde), pour les besoins de la circulation d'essais et de réception.


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Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA), de classe D, dans la région de Bordeaux (Gironde), pour les besoins de la circulation d'essais et de réception.