Abrogé6 octobre 2007
Créé le 1 avril 1995
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 avril 1995
Abrogé depuis le samedi 6 octobre 2007
En vigueur du samedi 1 avril 1995 au vendredi 5 octobre 2007
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.