Abrogé6 octobre 2007
Créé le 1 avril 1995
L'arrêté du 26 mars 1992 portant création, composition et fonctionnement de la précédente commission d'ouverture des plis de la sécurité civile est abrogé.
Arrêté du 21 mars 1995
Article 11
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-03-26
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 6 octobre 2007
En vigueur du samedi 1 avril 1995 au vendredi 5 octobre 2007
L'arrêté du 26 mars 1992 portant création, composition et fonctionnement de la précédente commission d'ouverture des plis de la sécurité civile est abrogé.