Abrogé6 octobre 2007
Créé le 1 avril 1995
Chaque sous-commission peut valablement se réunir et procéder à l'ouverture des plis dès lors qu'assistent à la séance deux membres n'appartenant pas à un même bureau.
Créé le 1 avril 1995
Abrogé depuis le samedi 6 octobre 2007
En vigueur du samedi 1 avril 1995 au vendredi 5 octobre 2007
Chaque sous-commission peut valablement se réunir et procéder à l'ouverture des plis dès lors qu'assistent à la séance deux membres n'appartenant pas à un même bureau.