JORF n°76 du 31 mars 1994

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1991 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
Ajouter dans les départements suivants:
<< Nièvre: Nevers, centre hospitalier;
<< Paris: institut Alfred-Fournier. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1991 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:

Ajouter dans les départements suivants:

<< Nièvre: Nevers, centre hospitalier;

<< Paris: institut Alfred-Fournier. >>