JORF n°69 du 23 mars 1994

Art. 1er. - L'allocation d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribuée aux navires français pêchant au filet pélagique dans la zone C.I.E.M. VIII est épuisée.
La pêche de cette espèce, dans la zone mentionnée, au filet pélagique est interdite.


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Art. 1er. - L'allocation d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribuée aux navires français pêchant au filet pélagique dans la zone C.I.E.M. VIII est épuisée.

La pêche de cette espèce, dans la zone mentionnée, au filet pélagique est interdite.