Art. 1er. - L'allocation d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribuée aux navires français pêchant au filet pélagique dans la zone C.I.E.M. VIII est épuisée.
La pêche de cette espèce, dans la zone mentionnée, au filet pélagique est interdite.
Arrêté du 21 mars 1994
Art. 1er. - L'allocation d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribuée aux navires français pêchant au filet pélagique dans la zone C.I.E.M. VIII est épuisée.
La pêche de cette espèce, dans la zone mentionnée, au filet pélagique est interdite.
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Art. 1er. - L'allocation d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribuée aux navires français pêchant au filet pélagique dans la zone C.I.E.M. VIII est épuisée.
La pêche de cette espèce, dans la zone mentionnée, au filet pélagique est interdite.
Source : Légifrance