Arrêté du 21 mars 1994

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Art. 1er. - L'allocation d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribuée aux navires français pêchant au filet pélagique dans la zone C.I.E.M. VIII est épuisée.

La pêche de cette espèce, dans la zone mentionnée, au filet pélagique est interdite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'allocation d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribuée aux navires français pêchant au filet pélagique dans la zone C.I.E.M. VIII est épuisée.

La pêche de cette espèce, dans la zone mentionnée, au filet pélagique est interdite.

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