Arrêté du 21 mars 1994

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Art. 2. - Le jury propre à chacun des corps d'intégration est composé de trois membres nommés par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre.

Il comprend, sous la présidence du directeur de l'administration générale,

des fonctionnaires de catégorie A du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le jury propre à chacun des corps d'intégration est composé de trois membres nommés par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre.

Il comprend, sous la présidence du directeur de l'administration générale,

des fonctionnaires de catégorie A du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.

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