JORF n°79 du 3 avril 1991

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 19 du 8 janvier1991 à la convention collective de travail du 20 octobre 1983 concernant les entreprises paysagistes et d'élagage de la région d'Ile-de-France et du département de l'Oise sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 19 du 8 janvier1991 à la convention collective de travail du 20 octobre 1983 concernant les entreprises paysagistes et d'élagage de la région d'Ile-de-France et du département de l'Oise sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.