Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 19 du 8 janvier1991 à la convention collective de travail du 20 octobre 1983 concernant les entreprises paysagistes et d'élagage de la région d'Ile-de-France et du département de l'Oise sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Arrêté du 21 mars 1991
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