Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 45 du 11 décembre 1990 à la convention collective de travail du 3 juillet 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Doubs sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Arrêté du 21 mars 1991
Signaler une erreur de données