Arrêté du 21 mars 1991

Article 6

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Article 6

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 juin 2020

Créé le 4 avril 1991 · Abrogé le 5 juin 2020

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 avril 1991 au jeudi 4 juin 2020

Source : Légifrance