Abrogé5 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)
Créé le 4 avril 1991
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
- état civil complet ;
- adresse ;
- filiation ;
- situation familiale ;
- données de gestion du fichier ;
- visas ;
- garant ;
- situation professionnelle ;
- données du titre de séjour ;
- mesures administratives.