Arrêté du 21 mars 1991

Article 1

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Article 1

La création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'amélioration de la gestion des dossiers des étrangers et de la connaissance statistique de cette population est autorisée. Il sera mis en oeuvre dans les préfectures énumérées ci-après :

Alpes-Maritimes, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-de-Marne, Val-d'Oise, préfecture de police, Guyane.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juin 2020

Créé le 4 avril 1991 · Abrogé le 5 juin 2020

La création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'amélioration de la gestion des dossiers des étrangers et de la connaissance statistique de cette population est autorisée. Il sera mis en oeuvre dans les préfectures énumérées ci-après :

Alpes-Maritimes, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-de-Marne, Val-d'Oise, préfecture de police, Guyane.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 avril 1991 au jeudi 4 juin 2020

Source : Légifrance