JORF n°79 du 3 avril 1991

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 28 du 3 décembre 1990 à la convention collective de travail du 6 avril 1970 concernant les exploitants et propriétaires forestiers et sylviculteurs des départements du Doubs et du Jura sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 28 du 3 décembre 1990 à la convention collective de travail du 6 avril 1970 concernant les exploitants et propriétaires forestiers et sylviculteurs des départements du Doubs et du Jura sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.