JORF n°79 du 3 avril 1991

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 9 du 28 septembre 1990 à la convention collective de travail du 8 décembre 1983 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Loiret sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 9 du 28 septembre 1990 à la convention collective de travail du 8 décembre 1983 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Loiret sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.