JORF n°79 du 3 avril 1991

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 27 du 14 décembre 1990 à la convention collective de travail du 20 janvier 1976 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et les C.U.M.A. du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des termes <<qui, responsables="" de="" cette="" garantie,="" doivent="" s'assurer="" contre="" le="" risque="">> figurant au dernier alinéa de l'article 16bis de la convention, tel qu'il a été modifié par l'avenant.</qui,>

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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 27 du 14 décembre 1990 à la convention collective de travail du 20 janvier 1976 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et les C.U.M.A. du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des termes <<qui, responsables de cette garantie, doivent s'assurer contre le risque>> figurant au dernier alinéa de l'article 16bis de la convention, tel qu'il a été modifié par l'avenant.