Arrêté du 21 mars 1990

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1990 figure sur le tableau joint en annexe (tableau non reproduit).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 1990

Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1990 figure sur le tableau joint en annexe (tableau non reproduit).

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-03-21 art. 1, annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 mai 1990

Source : Légifrance