Créé le 3 mai 1990
Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1990 figure sur le tableau joint en annexe (tableau non reproduit).
Arrêté du 21 mars 1990
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1990-03-21 art. 1, annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 3 mai 1990