Arrêté du 21 mars 1990

Article 2

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Article 2

La tarification de ce dispositif est fixée, en francs hors taxes, comme suit :

a) Frais d'installation et de mise en service : 135 F ;

b) Lorsque la mise en place de ce dispositif nécessite le déplacement spécifique d'un agent des télécommunications, il est perçu les frais de déplacement prévus au paragraphe B 2202 du décret susvisé ;

c) Prix mensuel de location-entretien : 111 F.

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Abrogé23 novembre 1991

Créé le 29 mars 1990 · Abrogé le 23 novembre 1991

La tarification de ce dispositif est fixée, en francs hors taxes, comme suit :

a) Frais d'installation et de mise en service : 135 F ;

b) Lorsque la mise en place de ce dispositif nécessite le déplacement spécifique d'un agent des télécommunications, il est perçu les frais de déplacement prévus au paragraphe B 2202 du décret susvisé ;

c) Prix mensuel de location-entretien : 111 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991

En vigueur du jeudi 29 mars 1990 au vendredi 22 novembre 1991

Source : Légifrance