Arrêté du 21 mars 1990

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Art. 2. - La tarification de ce dispositif est fixée, en francs hors taxes, comme suit:

a) Frais d'installation et de mise en service: 135 F;

b) Lorsque la mise en place de ce dispositif nécessite le déplacement spécifique d'un agent des télécommunications, il est perçu les frais de déplacement prévus au paragraphe B2202 du décret susvisé;

c) Prix mensuel de location-entretien: 111 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La tarification de ce dispositif est fixée, en francs hors taxes, comme suit:

a) Frais d'installation et de mise en service: 135 F;

b) Lorsque la mise en place de ce dispositif nécessite le déplacement spécifique d'un agent des télécommunications, il est perçu les frais de déplacement prévus au paragraphe B2202 du décret susvisé;

c) Prix mensuel de location-entretien: 111 F.

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